Nos engagements en matière de confidentialité
Introduction et responsable du traitement
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont HandiCode, société du groupe Handivia (ci-après « HandiCode » ou « nous »), collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs du site OffresIA.fr.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
HandiCode — Groupe Handivia
77 av. du Général Leclerc, 33200 Bordeaux-Cauderan
[email protected]Délégué à la Protection des Données (DPO)
DPO OffresIA
Pour toute question relative à vos données
[email protected]Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services, conformément au principe de minimisation des données du RGPD.
Données d'identification
- Nom, prénom, adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Raison sociale, SIRET
- Secteur d'activité, codes NAF/CPV
- Localisation géographique de l'entreprise
Données de connexion
- Adresse IP (anonymisée après 12 mois)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Date et heure de connexion
- Identifiants de session (cookies essentiels)
Données d'utilisation de la plateforme
- Appels d'offres consultés et favoris
- Recherches effectuées et filtres appliqués
- Interactions avec l'assistant IA Léa
- Historique des candidatures suivies
- Préférences et paramètres de notification
Données de paiement
- Informations de facturation (nom, adresse)
- Données de carte bancaire (via Stripe uniquement)
- Historique des transactions
- Statut d'abonnement
- Note : les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs
Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion du compte et authentification | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Fourniture des services (recherche, scoring, alertes) | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
| Traitement des paiements et facturation | Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Support client et assistance | Intérêt légitime | 3 ans après la dernière interaction |
| Amélioration de la plateforme et analyses statistiques | Intérêt légitime | 2 ans (données anonymisées) |
| Envoi de newsletters et communications marketing | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Cookies analytiques (mesure d'audience) | Consentement | 13 mois maximum |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale | Selon la réglementation applicable |
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de HandiCode. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants dans le cadre strict de la fourniture de nos services. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
Stripe
Traitement des paiements
Localisation : États-Unis (Privacy Shield / Clauses contractuelles types)
Prestataire d'hébergement
Infrastructure serveurs et stockage des données
Localisation : France / Union Européenne
Service d'emailing transactionnel
Envoi des notifications et alertes
Localisation : Union Européenne
Autorités compétentes
En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
Localisation : France
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment en contactant notre DPO à [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Réclamation CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
Sécurité des données
HandiCode met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Chiffrement en transit
TLS 1.3 pour toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs
Chiffrement au repos
Données chiffrées AES-256 sur nos serveurs d'hébergement
Contrôle d'accès
Accès aux données limité aux seuls employés habilités, avec authentification forte
Audits de sécurité
Tests de pénétration et audits réguliers de notre infrastructure
Notification de violation
En cas de violation de données, notification à la CNIL sous 72h et aux utilisateurs concernés
Certification ISO 27001
Notre infrastructure d'hébergement est certifiée ISO 27001
Politique en matière de cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non essentiel. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible en bas de page.
Cookies essentiels
ObligatoireNécessaires au fonctionnement du site (session utilisateur, sécurité CSRF, préférences de langue). Ne nécessitent pas de consentement.
Durée de conservation : Session ou 1 an
Cookies analytiques
Avec consentementMesure d'audience anonymisée pour améliorer nos services. Votre adresse IP est tronquée avant tout traitement.
Durée de conservation : 13 mois maximum
Cookies fonctionnels
Avec consentementMémorisation de vos préférences d'affichage et personnalisation de votre expérience.
Durée de conservation : 12 mois
Modifications de la politique de confidentialité
HandiCode se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des modifications.
Autres documents légaux
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